Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Bienvenue sur [Nom de votre site] (ci-après dénommé « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par un client (ci-après dénommé « le Client ») sur le Site. En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identité du Vendeur

• Nom de l’entreprise : Mini’scuits
• Adresse : [Adresse de votre entreprise]
• Email : [Votre adresse email]
• Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET de votre entreprise]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Mini’scuits.

4. Commandes

Les commandes se font exclusivement sur le Site. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, le Client valide sa commande en suivant les instructions indiquées sur le Site.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Mini’scuits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement certifié. La commande est considérée comme définitive après confirmation de l’encaissement du prix par Mini’scuits.

7. Livraison

Mini’scuits livre ses produits en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande.

8. Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits. Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état de revente.

9. Réclamations et Service Client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de Mini’scuits :

• Par email : [Votre adresse email]
• Par téléphone : [Votre numéro de téléphone]

10. Responsabilité

Mini’scuits ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mini’scuits. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données Personnelles

Mini’scuits s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

13. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.